Blog de Me Antoine BON, Avocat, Strasbourg. Informations et débats autour du droit du travail : réglementation, embauche, exécution, conditions de travail, santé au travail, harcèlement, salaire, temps de travail, heures supplémentaires, licenciement, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, contrats précaires, CDD, CDI, intérim, requalification, procédure prud'hommale... 5 allée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM - 03 90 20 81 40

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Mot-clé - médecine du travail

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vendredi, 3 avril 2020

Pendant l'épidémie, la médecine du travail est en charge de la lutte contre la propagation du virus auprès des salariés et des entreprises

[Ordonnance no 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle|https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041776887]

Par ce Décret, le gouvernement entend réglementer l'exercice des missions de la Médecine du Travail pendant la durée de l'Etat d'Urgence Sanitaire.

Le gouvernement ajoute à la mission de la médecine du travail, celle de participer à la lutte contre la propagation du virus.

Il permet aux médecins du travail de délivrer directement des arrêts de travail aux salariés (ils relèvent en principe du médecin traitant) et procéder à des test de dépistage de la maladie.

Le décret ouvre également à la médecine du travail la possibilité de reporter les examens d'embauche et de suivi et de décaler leurs interventions en entreprises.

mercredi, 28 mai 2014

Visite médicale d'embauche : il est urgent de ne pas attendre...

Cour de cassation - chambre sociale - 18 décembre 2013

On sait que lors de l'embauche, l'employeur est tenu de faire passer au salarié une visite médicale d'embauche.

L'encombrement des services de santé au travail entraîne cependant souvent un délai important entre l'entrée en fonction du salarié et la réalisation effective de cette visite.

A l'occasion de cet arrêt la chambre sociale de la Cour de cassation énonce que l'employeur qui a fait travailler le salarié au delà de la période d'essai, sans s'assurer de la réalisation, par le médecin du travail, d'une visite médicale d'embauche afin de vérifier l'aptitude de l'intéressé à occuper le poste, causait nécessairement à celui-ci un préjudice.

Elle casse ainsi un arrêt de Cour d'appel qui a refusé l'indemnisation du salarié au motif que l'employeur avait procédé à la déclaration préalable à l'embauche qui avait été automatiquement transmis à la médecine du travail.

En effet, pour la Cour de cassation, l'employeur étant tenu d'une obligation de sécurité résultat, il ne peut se réfugier derrière la carence du service de médecine du travail et est responsable vis à vis de son salarié de la tenue de la visite médicale d'embauche.

C'est une solution sévère qui doit attirer l'attention des employeurs au moment de l'embauche.