Blog de Me Antoine BON, Avocat, Strasbourg. Informations et débats autour du droit du travail : réglementation, embauche, exécution, conditions de travail, santé au travail, harcèlement, salaire, temps de travail, heures supplémentaires, licenciement, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, contrats précaires, CDD, CDI, intérim, requalification, procédure prud'hommale... 5 allée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM - 03 90 20 81 40

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vendredi, 3 avril 2020

Pendant l'épidémie, la médecine du travail est en charge de la lutte contre la propagation du virus auprès des salariés et des entreprises

[Ordonnance no 2020-386 du 1er avril 2020 adaptant les conditions d’exercice des missions des services de santé au travail à l’urgence sanitaire et modifiant le régime des demandes préalables d’autorisation d’activité partielle|https://www.legifrance.gouv.fr/jo_pdf.do?id=JORFTEXT000041776887]

Par ce Décret, le gouvernement entend réglementer l'exercice des missions de la Médecine du Travail pendant la durée de l'Etat d'Urgence Sanitaire.

Le gouvernement ajoute à la mission de la médecine du travail, celle de participer à la lutte contre la propagation du virus.

Il permet aux médecins du travail de délivrer directement des arrêts de travail aux salariés (ils relèvent en principe du médecin traitant) et procéder à des test de dépistage de la maladie.

Le décret ouvre également à la médecine du travail la possibilité de reporter les examens d'embauche et de suivi et de décaler leurs interventions en entreprises.