Cour de cassation - chambre sociale - 18 mars 2009
Si certaines juridictions du fond considèrent que le fait de laisser les salariés disposer d'un accès à internet les autorise à un usage raisonnable de celui-ci à des fins personnelles, la Cour de cassation n'a jamais entériné cette idée.
Au contraire dans cet arrêt elle approuve la Cour d'appel d'avoir considéré comme une faute grave un usage récurrent de l'accès au réseau sans que le salarié puisse justifier de l'intérêt professionnel de ces connexions qui représentaient tout de même la bagatelle de quarante et une heure sur un mois (soit plus d'un quart du temps de travail du salarié).
L'intérêt de l'arrêt est d'accepter un renversement de la charge de la preuve puisqu'en matière de faute grave celle-ci repose en principe sur l'employeur. En l'espèce elle considère que ce dernier ayant rapporté la preuve de la durée des connexions, il revenait au salarié d'apporter la preuve de l'utilité de celles-ci pour son travail. Dès lors qu'il avait effacé son historique et n'avait même pas pu produire d'impressions papier de la teneur des informations ainsi glanées sur le net, le licenciement pour faute grave était fondé.