Blog de Me Antoine BON, Avocat, Strasbourg. Informations et débats autour du droit du travail : réglementation, embauche, exécution, conditions de travail, santé au travail, harcèlement, salaire, temps de travail, heures supplémentaires, licenciement, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, contrats précaires, CDD, CDI, intérim, requalification, procédure prud'hommale... 5 allée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM - 03 90 20 81 40

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Mot-clé - L6321-1

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lundi, 14 octobre 2013

Former le salarié, toujours tu devras...

Cour de cassation - chambre sociale - 5 juin 2013

Cet arrêt est passé relativement inaperçu car la lecture de son attendu ne semble que rappeler une évidence : au regard de l'article L 6321-1 du code du travail, l'employeur doit assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail et veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, au regard notamment de l'évolution des emplois, des technologies et des organisation.

Il s'agissait en l'espèce d'un salarié sans formation embauché en qualité d'opérateur de ligne et formé par son employeur à ce poste. Il reprochait à son employeur de ne pas lui avoir fait bénéficier de formations particulières. L'employeur, soutenu par la Cour d'Appel considérait qu'embauché sans formation, il avait déjà été formé à son poste et que cela suffisait à épuiser l'obligation de formation qui pesait sur lui.

La Cour de cassation casse l'arrêt d'appel et retient au contraire que le salarié est fondé à réclamer indemnisation pour ne pas avoir fait bénéficier le salarié, pendant seize ans, dans le cadre du plan de formation, d'aucune formation lui permettant de maintenir sa capacité à occuper un emploi au regard de l'évolution des emplois, des technologies et des organisations.

Ainsi la Cour de cassation pose dans le cadre de cet arrêt une obligation de formation non seulement sur le poste de travail du salarié, mais également quant à sa capacité à occuper un emploi au regard de l'évolution générale des emplois, des technologies et de l'organisation.

L'étendue de cette obligation de formation semble aller bien au delà de ce que l'on peut constater dans les entreprises aujourd'hui...

jeudi, 3 novembre 2011

L'absence de formation continue entraine nécessairement un préjudice pour le salarié

Cour de cassation - chambre sociale - 5 octobre 2011

En application de l'article L 6321-1 du code du travail, l'employeur est tenu d'assurer l'adaptation des salariés à leur poste de travail notamment par une formation continue de ceux-ci aux évolutions de ce poste.

A l'occasion de cet arrêt, la Cour de cassation censure une Cour d'appel d'avoir considéré qu'aucune demande indemnitaire ne pouvait être formée au titre du non respect de ce texte en l'absence de mise en demeure de l'employeur par le salarié d'avoir à s'y conformer.

Au contraire, la Cour considère que l'absence de formation continue fournie aux salariés occupant un poste de travail établit un manquement de l'employeur à son obligation de veiller au maintien de leur capacité à occuper un emploi, entraînant pour les intéressés un préjudice qu'il appartient au juge d'évaluer.

Il n'est donc pas nécessaire d'avoir mis en demeure l'employeur pour obtenir réparation du préjudice subi.