Blog de Me Antoine BON, Avocat, Strasbourg. Informations et débats autour du droit du travail : réglementation, embauche, exécution, conditions de travail, santé au travail, harcèlement, salaire, temps de travail, heures supplémentaires, licenciement, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, contrats précaires, CDD, CDI, intérim, requalification, procédure prud'hommale... 5 allée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM - 03 90 20 81 40

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

CORONAVIRUS - COVID-19 - QUELQUES RESSOURCES JURIDIQUES

Nous sommes tous confrontés à la pandémie de CORONAVIRUS - COVID-19 qui nous place dans une situation exceptionnelle et historique.

De nombreuses questions surgissent suite à ces bouleversements tant de notre quotidien que de toute la société.

N'ayant aucune légitimité pour donner ici des conseils médicaux, humains ou politiques pendant cette période, je me contenterais de lister ici les ressources juridiques utiles pour vous aider, principalement en droit social.

N'hésitez pas à me transmettre des informations complémentaires ou des questions dont vous aimeriez voir les réponses figurer ici.

J'attire votre attention sur le fait que les ressources gouvernementales demeurent floues et évolutives et peuvent poser des questions juridiques pour lesquelles aucune réponse n'existe encore.

C'est pour cette raison que je rajoute des liens complémentaires et rédigerai des billets sur les points les plus discutés au fur et à mesure.

Il s'agit donc d'une page évolutive que je place en accueil du site et que je mettrai à jour régulièrement.

ATTENTION : Les fiches et les Questions Réponses publiées par le gouvernement sont souvent très affirmatives en contradiction avec l'état des textes et de la jurisprudence. Ces fiches ne constituent pas une base légale permettant d'empêcher l'exercice d'un droit reconnu par la réglementation. Il convient toujours de se référer aux textes et aux jurisprudence plutot qu'aux interprétations de ces fiches qui ne reflètent que l'interprétation actuelle des services gouvernementaux.

Application d'auto-test COVID

LES RESSOURCES EN LIGNE

LES LIENS DU GOUVERNEMENT

LES LIENS UTILES AILLEURS

COVID ET CONTRAT DE TRAVAIL

Les mesures prises et envisagées par le gouvernement donnent lieu à de nombreuses questions, dont celles du Syndicat des Avocats de France, qui peuvent vous éclairer sur les questions juridiques en débat en cette période exceptionnelle.

LA SUSPENSION DES DELAIS PENDANT L'ETAT D'URGENCE ET LE DROIT DU TRAVAIL

LA JUSTICE PRUDHOMALE EN PERIODE COVID

ARRETS DE TRAVAIL - COVID - INDEMNISATION

CONGES PAYES - TEMPS DE TRAVAIL

INTERESSEMENT PARTICIPATION

TELETRAVAIL

Fiche Questions-Réponses du gouvernement

CHOMAGE PARTIEL

OBLIGATION DE SECURITE DE L'EMPLOYEUR

COVID ET RUPTURE DE PERIODE D'ESSAI

DROIT DE RETRAIT

Le droit de retrait est régi par les dispositions de l'article L 43131 du code du travail

Le juriste Christophe ALONSO expose les difficultés d'interprétation des textes à ce jour dans un article du Monde (accès abonnés)

FORCE MAJEURE

RUPTURE CONVENTIONNELLE HOMOLOGUEE ET COVID

PARTICULIERS EMPLOYEURS - TRAVAILLEURS A DOMICILE

TRAVAILLEURS INDÉPENDANTS

On rappellera que depuis novembre 2018, la Cour de cassation considère que les travailleurs indépendants des plateformes numériques peuvent revendiquer les droits ouverts aux salariés dans certaines conditions.

Elle a encore réaffirmé ce principe le 4 mars denier.

CHOMAGE

ETAT D'URGENCE SANITAIRE 1

REPRISE D'ACTIVITE - FIN ETAT URGENCE SANITAIRE 1

ETAT D'URGENCE SANITAIRE 2

Si le premier confinement a été organisé par ordonnances ratifiées par le Parlement, la seconde phase de confinement fait l'objet de l'application des nouvelles dispositions de l'article L 3131-13 du Code de la sécurité sociale applicables jusqu'au 30 avril 2021

Conformément aux dispositions de l'article L 3131-13, une loi doit être adoptée pour prolonger l'EUS au delà du 18 novembre 2020.

Dans le cadre de l'EUS 2, il a été adopté :

POUR ALLER PLUS LOIN