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Ancienneté et périodes intercalaires de CDD requalifiés : concilier l'inconciliable

Cour de cassation - chambre sociale - 3 mai 2016

Cet arrêt revient sur le serpent de mer de la jurisprudence de la requalification des contrats à durée déterminés irréguliers mais discontinus.

La Cour de cassation a mis longtemps a préciser le sort des périodes intercalaires entre ces contrats et la possibilité de réclamer paiement de salaire pour celles-ci.

Pour résumer, il revient au salarié de prouver qu'il se tenait à disposition de l'employeur pendant ces périodes pour obtenir paiement.

Mais dans le cas contraire, es-t-on en présence de plusieurs CDI successifs ?

La Chambre sociale refuse d'aller aussi loin et entend maintenir sa théorie qui veut que la requalification remonte au premier contrat irrégulier, quand bien même des interruptions auraient eu lieu entre ces contrats.

On aboutit ainsi à une situation paradoxale dans laquelle un contrat est suspendu pendant les périodes intercalaires pour le paiement du salaire, mais ces périodes n'interrompent pas l'ancienneté du salarié dans l'entreprise pour le droit à ses indemnités, primes d'ancienneté et plus généralement tous les droits liés à celle-ci.