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Le temps de travail s'applique aussi aux journalistes

Cour de cassation - chambre sociale - 23 mai 2013

Cet arrêt est intéressant à deux titres. D'une part il permet de rappeler que malgré des conditions de travail particulières, les journalistes sont soumis aux dispositions du code du travail régissant notamment le temps de travail.

Ainsi des journalistes embauchés mois par mois et réglés a postériori en fonction du temps qu'ils ont passés sont légitimes à réclamer requalification de leurs CDD en CDI mais également de leur temps partiel en temps plein.

La Cour d'appel avait tenté de les débouter au motif que l'absence de formalisation du temps partiel n'empêchait pas qu'il soit constaté chaque mois la durée du travail effectif réalisé, ce qui rapportait la preuve de la durée convenue et faisait obstacle à la requalification en contrat à temps plein.

La Cour de cassation rejette le raisonnement en rappelant sa jurisprudence aux termes de laquelle les exigences de l'article L. 3123-14 du code du travail créent une présomption de travail à temps plein en l'absence d'écrit définissant antérieurement la durée convenue et que cette présomption ne peut être renversée que si l'employeur faisait la preuve de la durée de travail exacte, mensuelle ou hebdomadaire, convenue.

Ainsi en l'absence de contrat prévoyant la durée du travail il revient à l'employeur, non seulement de prouver la durée effective du travail mais également que cette durée étaient convenue avant le début du contrat.

C'est en l'occurence la seconde condition qui faisait défaut.