Blog de Me Antoine BON, Avocat, Strasbourg. Informations et débats autour du droit du travail : réglementation, embauche, exécution, conditions de travail, santé au travail, harcèlement, salaire, temps de travail, heures supplémentaires, licenciement, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, contrats précaires, CDD, CDI, intérim, requalification, procédure prud'hommale... 5 allée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM - 03 90 20 81 40

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Je suis venu te dire que je m'en vais... avec mon DIF !

Cour de cassation - chambre sociale...

Dans cet arrêt la Cour de cassation vient préciser les conséquences d'une prise d'acte légitime de la rupture du contrat de travail par le salarié.

La Cour avait déjà eu l'occasion de préciser qu'elle emportait les conséquences d'un licenciement sans cause réelle et sérieuse donnant droit outre l'indemnisation de cette rupture aux indemnités de licenciement, de préavis et de congés payés sur préavis.

Cet arrêt est l'occasion d'y ajouter le droit à indemnisation pour privation de l'information relative au DIF qui doit figurer dans la lettre de licenciement.

C'est un poste de réclamation supplémentaire augmentant l'enjeu de la détermination par le juge de la légitimité de la prise d'acte de la rupture.