Blog de Me Antoine BON, Avocat, Strasbourg. Informations et débats autour du droit du travail : réglementation, embauche, exécution, conditions de travail, santé au travail, harcèlement, salaire, temps de travail, heures supplémentaires, licenciement, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, contrats précaires, CDD, CDI, intérim, requalification, procédure prud'hommale... 5 allée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM - 03 90 20 81 40

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La place pour les mails personnels au travail se réduit...

Cour de cassation - chambre sociale - 2 février 2011

Dans cet arrêt; rendu le même jour qu'un arrêt similaire déjà commenté ici, confirme la position actuelle de la Cour de cassation quant à l'exploitation par l'employeur de mails échangés pendant le travail entre des salariés.

La Cour y affirme qu'à partir du moment où les mails en cause ont un rapport avec l'activité professionnel et qu'ils ne sont pas expressément signalé comme étant personnles, ces mails et leur contenu peuvent être retenus comme des éléments au soutient d'une procédure disciplinaire contre le salarié.

Il convient donc d'être extrêmement prudent lorsqu'un salarié utilise les moyens de communication électronique de l'entreprise.