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le principe "à travail égal, salaire égal" appliqué aux diplômes

Cour de cassation - chambre sociale - 11 janvier 2011

La Cour poursuit sur sa lancée, la définition des critères objectifs permettant de justifier d'une différence de salaire entre employés.

En l'espèce une visiteuse médicale se plaignait de ce que son salaire soit inférieur à celui d'un de ses collègues.

L'employeur soutenait que ce dernier étant titulaire d'un diplôme d'école de commerce alors que la salariée n'avait qu'une licence, il était normal qu'il soit mieux rémunéré.

La Cour de cassation refuse d'admettre cette justification.

Elle énonce en effet que pour être acceptée, une différence de rémunération n'est objectivement légitimée par une différence de diplôme qu'à condition que l'employeur rapporte la preuve de l'utilité de ce diplôme pour la profession en cause.

La Cour de cassation renvoie à l'examen des faits par la Cour d'appel pour vérifier si, en l'espèce, cela était bien le cas.