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Peut-on revenir sur sa démission ?

Cour de cassation - chambre sociale - 17 mars 2010

Cet arrêt revient sur la situation d'un salarié, en arrêt de travail, qui avait démissionné et avait adressé quelques semaines plus tard un courrier de rétractation de cette démission. L'employeur avait refusé de donner un quelconque effet à cette rétractation.

Par cet arrêt la Cour de cassation approuve l'employeur d'avoir donné plein effet à la démission.

Elle vérifie dans un premier temps que les juges ont bien contrôlé que la démission était claire et non équivoque.

En effet si la démission n'est pas claire et non équivoque elle s'analyse en un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

Elle approuve également la Cour d'avoir vérifié que la démission n'était pas en relation avec son arrêt de travail.

En ce cas, la démission aurait également était considérée comme un licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse.

L'apport de l'arrêt est que la Cour y précise que le salarié ne peut à la fois invoquer un vice de consentement de sa démission et la requalification de celle-ci en prise d'acte de la rupture du contrat de travail.

La Cour entend ainsi rappeler que si la remise en cause d'une démission obéit à un régime proche de celle de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, les deux notions demeurent distinctes et qu'il revient au salarié de choisir entre une qualification et une autre.

En pratique cette distinction est pourtant particulièrement difficile dans certains cas.

En tout état de cause, la Cour rappelle qu'en présence d'une démission, aucun retour en arrière n'est possible, comme elle l'a jugé en matière de prise d'acte de la rupture du contrat de travail.