Blog de Me Antoine BON, Avocat, Strasbourg. Informations et débats autour du droit du travail : réglementation, embauche, exécution, conditions de travail, santé au travail, harcèlement, salaire, temps de travail, heures supplémentaires, licenciement, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, contrats précaires, CDD, CDI, intérim, requalification, procédure prud'hommale... 5 allée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM - 03 90 20 81 40

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Peut-on obliger un salarié à changer de prénom ?

Pour une raison mystérieuse, la maison de retraite " Le Soleil du Roucas Blanc " a embauché M. Mohamed X tout en lui demandant à ce qu'il se fasse appeler "Laurent" dans le cadre de son travail.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 novembre 2009 vient de décider qu'une telle attitude de l'employeur constituait une discrimination prohibée par l'article L 1132-1 du code du travail.

Il serait intéressant de connaitre la transposition de la solution de cet arrêt à la pratique actuelle des télé-opérateurs d'imposer aux opérateurs le prénom sous lequel ils se présentent à leurs clients.

Par ailleurs il est à noter que la Cour d'appel avait pour sa part constaté que le salarié avait accepté cette modification de prénom dès la signature du contrat et que d'autres salariés de la maison de retraite s'appelaient également Mohamed (la Cour ne précise pas s'ils devaient aussi s'appeler "Laurent") et qu'il n'existait donc pas de discrimination.