Me Antoine BON - Jurisprudence de droit du travail

En matière d'accident du travail, la faute inexcusable de l'employeur, lorsqu'elle est reconnue est lourde de conséquence, tant au niveau de l'indemnisation du salarié, que pour les cotisations de l'employeur.

La Cour de cassation reconnait cette faute inexcusable chaque fois que l'employeur avait conscience du danger auquel était exposée le salarié, et n'avait pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver.

Les exemples de jurisprudence à ce titre sont nombreux et leur examen démontre une grande sévérité envers les employeurs.

Ainsi dans un arrêt du 9 juillet 2009, la Cour reconnait l'existence d'une faute inexcusable dans la chute d'une agent d'entretien dans un escalier.

L'employeur demandait à la Cour de reconnaitre que le fait pour un agent d'entretien de glisser sur une marche est un acte de la vie courante dont il n'avait pas les moyens de préserver le salarié.

La Cour d'appel avait accueilli cette argumentation.

La Cour de cassation la refuse au motif que si l'employeur conseillait aux salariés le port de chaussures adaptés et précisait dans la fiche de poste qu'une telle tenue était obligatoire, ce dernier aurait du mettre de telles chaussures à la disposition des salariés s'il entendait que sa faute inexcusable ne soit pas reconnue.

Ainsi, l'employeur, sur qui repose la charge de la preuve de son absence de faute inexcusable, se trouve dans une situation très délicate lors d'un accident survenu sur les lieux de travail...