Blog de Me Antoine BON, Avocat, Strasbourg. Informations et débats autour du droit du travail : réglementation, embauche, exécution, conditions de travail, santé au travail, harcèlement, salaire, temps de travail, heures supplémentaires, licenciement, prise d'acte de la rupture du contrat de travail, contrats précaires, CDD, CDI, intérim, requalification, procédure prud'hommale... 5 allée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM - 03 90 20 81 40

Aller au contenu | Aller au menu | Aller à la recherche

Mentions légales

INFORMATIONS LEGALES

Le présent site web, accessible à partir des adresses URL :

www.antoinebon.fr www.antoinebon.com www.antoine-bon-avocat.fr www.antoine-bon-avocat.com www.bon-avocat.fr

il est édité par

Antoine BON Avocat bureaux : 5, Allée d'Helsinki 67300 SCHILTIGHEIM Adresse postale BP 60044 - 67012 STRASBOURG CEDEX FRANCE Tel : 03 90 20 81 40 Fax : 03 90 20 81 50 ci-après "le Cabinet"

Le Directeur de la publication du Site Web est Antoine BON.

L'hébergeur du Site Web est Laurent GOUSSARD126, rue Coupans 75019 Paris

PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue volontairement par l'Utilisateur afin de s'identifier dans son courrier électronique adressé au Cabinet ainsi que les adresses IP (Internet Protocol) qui se rapportent à sa connexion Internet sont les seules informations à caractère personnel susceptibles d'être collectées au moyen du Site Web et traitées par le Cabinet (désignées ci-après ensemble comme les "Données à Caractère Personnel").

L'adresse de courrier électronique et toute autre donnée à caractère personnel inclue par l'Utilisateur dans son courrier électronique afin de s'identifier sont collectées à partir du Site Web au moyen d'un lien de type "mailto" qui permet aux Utilisateurs du Site Web d'envoyer au Cabinet ou à ses membres des courriers électroniques. Ces données ne sont conservées et utilisées qu'aux seules fins de répondre aux courriers électroniques adressés au Cabinet et à ses membres. Une adresse de courrier électronique valide de l'Utilisateur doit être transmise au Cabinet afin que celui-ci puisse répondre au courrier électronique envoyé. Toute autre donnée à caractère personnel est facultative. Les données susvisées sont conservées pendant toute la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont collectées et traitées.

Les adresses IP des Utilisateurs sont conservées par le Cabinet aux seules fins d'examiner les éventuels dysfonctionnements du Site Web, d'assurer la sécurité du Site Web et/ou des serveurs sur lesquels il est hébergé et de procéder à des calculs statistiques anonymisés.

Le présent Site Web utilise des cookies, destinés à stocker des informations de navigation durant la consultation. Un cookie ne permet pas d'identifier l'Utilisateur; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l'ordinateur sur le Site Web (pages consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures.

L'Utilisateur pourra s'opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant les réglages de son navigateur conformément à la documentation fournie avec le logiciel.

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par le Cabinet au moyen du Site Web ne sont pas cédées ou louées, à titre gratuit ou onéreux, à des tiers.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité a le droit de demander au Cabinet :

- la confirmation que des Données à Caractère Personnel le concernant font ou ne font pas l'objet d'un traitement par le Cabinet ou pour son compte

- des informations relatives aux finalités du ou des traitements, aux catégories de Données à Caractère Personnel traitées et aux destinataires de ces données au sein du Cabinet

- des informations relatives aux transferts de Données à Caractère Personnel le concernant envisagés à destination d'un Etat non membre de la Communauté européenne

- La communication, sous une forme accessible, des Données à Caractère Personnel qui le concernent ainsi que de toute information disponible quant à l'origine de celles-ci. Une copie des Données à Caractère Personnel est délivrée gratuitement à l'Utilisateur, sous réserve qu'une telle demande ne soit pas manifestement abusive, notamment par son caractère répétitif ou systématique.

Chaque Utilisateur justifiant de son identité peut exiger que soient, selon les cas, rectifiées, complétées, mises à jour ou effacées les Données à Caractère Personnel le concernant, qui sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont l'utilisation ou la conservation serait interdite.

Les droits de chaque Utilisateur rappelés ci-dessus s'exercent en écrivant à contact@antoinebon.fr ou à l'adresse suivante : Antoine BON, 5, Allée d'Helsinki BP 60044 - 67012 STRASBOURG CEDEX FRANCE

Les données à caractère personnel relatives aux membres du Cabinet qui sont rendues accessibles sur le Site Web ne peuvent êtres collectées et faire l'objet d'un traitement sans l'accord préalable et écrit de la personne concernée. En particulier, chaque Utilisateur s'interdit de collecter et d'utiliser, de manière manuelle ou automatisée, ces données à caractère personnel pour envoyer des messages publicitaires ou de quelque autre nature qui n'aurait pas de relation avec les activités du Cabinet et de ses membres.

DROITS D'AUTEUR - DROITS DE REPRODUCTION

L'ensemble de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris les représentations iconographiques et photographiques. La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu'il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse du responsable du site.

La reproduction des textes sur un support papier est autorisée dans le cadre pédagogique, sous réserve du respect des trois conditions suivantes:

- gratuité de la diffusion

- respect de l'intégrité des documents reproduits (pas de modification ni altération)

- citation claire et lisible de la source sous la forme suivante: "Document issu du site Internet http://www.antoine-bon-avocat.fr . Les droits de reproduction sont réservés et strictement limités".

Pour toute autre utilisation, veuillez nous consulter.

FORMALITES DE DECLARATION

Le Site Web a fait l'objet d'une déclaration à l'Ordre des Avocats du Barreau de Strasbourg, France.

AUTRES DISPOSITIONS

Le Site Web est réservé à l'usage privé de chaque Utilisateur.

Le Site Web et les données, informations et documents qu'il fournit n'ont qu'une vocation d'information générale sur le Cabinet et la profession d'avocats et ne peuvent en aucun cas être considérés comme constituant un acte de conseil juridique, un démarchage, une sollicitation et/ou une offre de services.

Chaque Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des informations fournies à partir du Site Web et le Cabinet ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tous dommages directs ou indirects découlant de l'utilisation de ces informations par l'Utilisateur. Le Cabinet ne garantit pas que le Site Web sera accessible de manière continue.

Les sites web de tiers, leur contenu et/ou les documents accessibles à partir des liens hypertextes publiés sur le Site Web ou dans les documents téléchargeables à partir de ce dernier sont la responsabilité exclusive de leur(s) auteur(s) et ne sauraient engager la responsabilité du Cabinet.

Publié le samedi, 11 juillet 2009 par Antoine Bon