De l'influence de l'heure de passage du justiciable sur la mansuétude du juge...
lundi, 23 mars 2015
Le juge qui a faim est plus sévère...
Par Antoine Bon le lundi, 23 mars 2015, 08:00
Brèves
vendredi, 3 février 2012
Risques suicidaires et activité professionnelle
Par Antoine Bon le vendredi, 3 février 2012, 08:00
Etude sur le risque suicidaire et l'activité professionnelle
Très intéressante étude de l'institut de veille sanitaire qui conclue que le risque suicidaire au travail en Région Rhones Alpes est de 10% chez les femmes et 7% chez les hommes ce qui est particulièrement important.
mercredi, 14 décembre 2011
Requalification de CDD à France Télévision : Nouvel article publié dans la Jurisprudence Sociale LAMY
Par Antoine Bon le mercredi, 14 décembre 2011, 08:00
En complément de mon billet sur les arrêts rendus par la Cour d'Appel de Paris le 15 septembre 2011 vous pouvez également consulter l'article que j'ai rédigé pour la Revue de Jurisprudence Sociale LAMY du 30 novembre 2011.
lundi, 19 septembre 2011
Les jours supplémentaires ?
Par Antoine Bon le lundi, 19 septembre 2011, 08:00
Un intéressant article d'Yvan Loufrani dans les échos autour de la notion de "jours supplémentaires" pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours.
mardi, 13 septembre 2011
Les Conseillers prudhommes peuvent prendre leur temps !
Par Antoine Bon le mardi, 13 septembre 2011, 08:00
Décret n° 2011-809 du 5 juillet 2011 relatif à l'indemnisation des conseillers prud'hommes
Suite à l'arrêt rendu par le Conseil d'Etat le 17 mars 2010, le législateur a modifié les dispositions de l'article D 1423-66 du code du travail et autorise désormais les conseillers prudhommes a dépasser le temps forfaitaire de 5 heures alloué pour la rédaction d'un jugement, sous réserve de l'autorisation du Président du Conseil des Prudhommes.
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