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jeudi, août 25 2011
Par Antoine Bon le jeudi, août 25 2011, 08:00 - Contrat de travail
Reprenant la solution énoncée le 6 avril dernier la Cour de cassation confirme que les permanences nocturnes constituent du temps de travail effectif même si elles comportent des temps d'inaction pris en compte par un régime d'équivalence.
mardi, juin 28 2011
Par Antoine Bon le mardi, juin 28 2011, 10:28 - Contrat de travail
L'astreinte, telle que définie dans le code du travail à l'article du code du travail, n'est pas un temps de travail effectif et ne peut ouvrir droit qu'à des compensations définit par voie conventionnelle.
Dans cet arrêt, lui aussi rendu sur un arrêt d'appel lui même issue d'une cassation antérieure mais pour le coup devenu définitif, la Cour de cassation confirme la solution de la Cour d'appel jugeant que le temps de veille de nuit d'éducateurs spécialisés constitue du temps de travail effectif et non une astreinte.
Cette dernière était exclue dès lors que les éducateurs devaient assurer la surveillance des enfants pendant la nuit, ce qui excluait qu'ils puisse vaquer librement à leurs occupations personnelles.