DARES ANALYSES - Juin 2011
Dans une étude publiée par le ministère de l'emploi, il apparaît que la succès rencontré par les ruptures conventionnelles se confirme. A la fin de l'année 2010, 25 000 ruptures par mois étaient homologuées.
On rappellera que le dispositif de la rupture conventionnelle permet d'échanger l'accord du salarié pour une rupture qui n'a plus à être justifiée par un motif réel et sérieux contre la prise en charge par Pole Emploi du salarié et une indemnité égale à l'indemnité de licenciement.
Ce marché déséquilibré où le salarié ne gagne rien à accepter la rupture plutôt qu'un licenciement, illustre le déséquilibre de la relation de pouvoir entre l'employeur et le salarié.