Antoine BON - Jurisprudence de droit du travail

Cour de cassation- chambre sociale- 8 juin 2011

Un salarié est victime de violences de la part de son employeur, ce dernier reconnait une claque, le salarié produit un certificat médical faisant état d'une strangulation.

Il prend acte de la rupture de son contrat de travail et saisit les juridictions prudhomales.

L'étonnement pourrait nous saisir de voir que la Cour d'appel a considéré que cette prise d'acte devait s'analyser en une démission alors que les violences avaient été pour partie reconnues par l'employeur.

La Cour avait cependant minimisé ces violences en prenant en considération le fait que le salarié en cause était le demi-frère de son agresseur et que cette altercation pouvait avoir un caractère plus privé que professionnel.

La Cour de cassation refuse de suivre le raisonnement de la Cour d'appel et considère que dès lors que l'altercation s'est déroulée sur les lieux du travail, le caractère professionnel doit être présumé.

Si ce caractère professionnel est acquis, les liens familiaux entre les parties ne peuvent ôter aux violences le caractère de manquement grave de l'employeur à ses obligations vis à vis du salarié.

La Cour entend ainsi rappeler qu'une entreprise familiale demeure une entreprise où s'applique le droit du travail et que les différents familiaux n'ont pas vocation à y être réglés et encore moins par la violence.

Il est donc conseillé aux membres de la famille de réserver leurs disputes aux repas dominicaux !

Cour de cassation - chambre sociale - 12 janvier 2011

Cet arrêt est l'occasion pour la chambre sociale de préciser les conséquences procédurales de la prise d'acte de la rupture du contrat de travail notifiée par le salarié à raison de l'accident du travail qu'il a subi.

La Cour considère ainsi qu'il appartient à l'employeur qui considère injustifiée la prise d'acte de la rupture par un salarié qui, étant victime d'un accident du travail, invoque une inobservation des règles de prévention et de sécurité, de démontrer que la survenance de cet accident est étrangère à tout manquement à son obligation de sécurité de résultat.

Il pourra être noté que la Cour réaffirme le récent principe qu'elle avait dégagé, à savoir que l'employeur est tenu d'une obligation de sécurité résultat quant à la santé physique et psychologique de ses salariés.

Ainsi l'accident du travail constitue une présomption de non-respect par l'employeur de son obligation de sécurité résultat qui légitimera la prise d'acte de la rupture du contrat par le salarié, à moins que que l'employeur puisse démontrer que la survenance de l'accident est étrangère à tout manquement de sa part