Cour de cassation - chambre sociale - mercredi 2 février 2011
L'arrêt en cause énonce une solution de fond assez peu surprenante : Un salarié, déjà mis à pied pour absence injustifié, qui écrit que son employeur est un "connard" et qu'il va "prendre son après-midi" est légitimement licencié pour faute grave.
La particularité de l'arrêt est que le mail en cause n'était pas destiné à l'employeur mais à la petite amie du salarié. Cependant, en raison d'une erreur de manipulation, le message était également adressé en copie à un salarié de l'entreprise qui l'avait transmis à l'employeur.
Bien qu'initialement il ne soit pas contestable que le message était un échange privé entre le salarié et sa compagne, la Cour considère que le fait qu'il ait été rédigé aux temps et lieu de travail et qu'il portait sur l'exécution du contrat et qu'il a été transmis à l'employeur exclue qu'il puisse être considéré comme relevant de la vie personnelle du salarié.
Cet arrêt illustre la tendance actuelle de la Cour de cassation de réduire le domaine des courriels échappant au pouvoir de surveillance et de contrôle de l'employeur.