Antoine BON - Jurisprudence de droit du travail

Cour de cassation - chambre sociale - 2 mars 2011

Cet arrêt illustre les lézardes qui apparaissent régulièrement dans la construction jurisprudentielle élaborée par la Cour de cassation à la fin du siècle dernier et visant à distinguer les modifications du contrat de travail, qui ne peuvent être imposées au salarié, des changements des conditions de travail qui peuvent l'être.

Ainsi il était considéré que la définition des horaires de travail relevait, sauf disposition contractuelle expresse contraire, de la seconde catégorie et que l'employeur pouvait modifier ceux-ci sans qu'il puisse lui être reproché d'avoir modifié le contrat de travail.

Cependant en pratique, certaines modification d'horaire pouvaient entraîner des perturbations importantes dans la vie privée du salarié.

La Cour de cassation avait alors développé, notamment dans un arrêt du 15 septembre 2010 l'idée que tout en demeurant une simple modification des conditions de travail, le changement d'horaire pouvait dégénérer en abus et dès lors ne pouvait constituer la base d'un licenciement en cas de refus d'exécution par le salarié.

Dans l'arrêt en cause, la Cour va plus loin puisqu'elle énonce qu'un salarié embauché pour travailler du Lundi au Vendredi ne peut se voir imposer un changement d'horaire entraînant la privation de son repos dominical. La Cour spécifie qu'on est alors en présence d'une modification du contrat de travail et non de ses conditions d'exécution.

Ainsi, il n'est plus nécessaire pour le salarié confronté à une telle modification de prouver l'abus de l'employeur mais il peut librement accepter ou refuser la modification.