Un intéressant article d'Yvan Loufrani dans les échos autour de la notion de "jours supplémentaires" pour les salariés dont le temps de travail est décompté en jours.
Tag - heures supplémentaires
lundi, septembre 19 2011
Les jours supplémentaires ?
Par Antoine Bon le lundi, septembre 19 2011, 08:00 - Brèves
lundi, août 8 2011
Charge de la preuve des heures supplémentaires : La Cour confirme encore et toujours...
Par Antoine Bon le lundi, août 8 2011, 08:00 - Contrat de travail
Cour de cassation - chambre sociale - 8 juin 2011
La Cour de cassation s'attache depuis de nombreuses années à préciser la charge de la preuve en matière d'heures supplémentaires.
Cette jurisprudence constante qui veut que celle-ci ne repose spécialement sur aucune des parties mais que la conviction du juge se forme sur les éléments apportés par les deux parties complétés d'investigations éventuellement ordonnées par le juge été consacrée à l'article L 3171-4 du code du travail.
Il se trouve cependant encore des Conseils de Prudhommes pour demeurer sourds et débouter une salariée de sa demande sur la base des articles 6 et 9 du code de procédure civile, oubliant au passage la jurisprudence précitée et l'article L 3171-4 du code du travail.
mercredi, juin 29 2011
Heures supplémentaires : prise en compte du temps nécessaire aux missions du salarié
Par Antoine Bon le mercredi, juin 29 2011, 10:30 - Contrat de travail
Cour de cassation - chambre sociale - mercredi 30 mars 2011
Cet arrêt contribue à nourrir l'abondant contentieux des réclamations d'heures supplémentaires.
En l'espèce un ingénieur, chef de projet, avait pendant deux ans effectué des heures supplémentaires que son employeur ne payait pas au motif que ses fonctions de cadre impliquaient une grande disponibilité. Puis son employeur lui interdit de faire des heures supplémentaires, mais il en réalisait malgré tout.
La Cour de cassation approuve la Cour d'appel d'avoir condamné l'employeur au paiement d'heures supplémentaires après avoir constaté que l'accomplissement de ces heures lui avait été imposé par la nature de sa mission, et que l'employeur, qui en avait connaissance par les relevés que lui communiquait régulièrement le salarié, n'avait formulé de remarques que tardivement, ce dont elle a déduit qu'il avait, nonobstant l'absence d'autorisation préalable, tacitement consenti à leur réalisation,
Cette solution peut sembler un peu sévère, en tout cas pour justifier d'une condamnation au paiement d'heures supplémentaires postérieurement au courrier d'interdiction de faire des heures supplémentaires. Elle repose ainsi entièrement sur l'appréciation par les juridictions du fonds de la quantité de travail induit par l'exercice des missions contractuelles par le salarié.
lundi, juin 27 2011
Forfait cadre : Attention aux conventions collectives
Par Antoine Bon le lundi, juin 27 2011, 08:00 - Contrats précaires
Cour de cassation - chambre sociale - mercredi 6 avril 2011
La Cour de cassation a rendu un nouvel arrêt relatif aux modalités de validité des conventions de forfait pour les cadres.
La Cour précise dans cet arrêt que lorsque la convention collective prévoit ces conventions de forfait et indique qu'elles doivent faire l'objet d'un accord écrit, elles ne peuvent exister en l'absence de cet accord écrit du salarié.
Cet arrêt complète celui rendu le 26 octobre 2010 qui énonçait que les conventions conclues sur la base des anciennes dispositions du code du travail nécessitait la preuve de l'accord du salarié pour la mise en place d'une convention de forfait.
lundi, juin 13 2011
Qui dissimule paie deux fois...
Par Antoine Bon le lundi, juin 13 2011, 08:00 - Contrat de travail
Cour de cassation - chambre sociale - 5 mai 2011
Cet arrêt est l'occasion pour la Cour de cassation de préciser les modalités de calcul de l'indemnité pour travail dissimulé prévue à l'article L 8223-1 du code du travail.
Sur la base de cet article un salarié peut réclamer, outre le paiement des heures travaillées non déclarées par son employeur, une indemnité égale à six mois de salaire. La Cour précise dans cet arrêt que la base de calcul de l'indemnité correspond aux six derniers mois de salaires qui doivent comprendre les heures supplémentaires effectuées, même non payées par l'employeur.
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