Antoine BON Avocat

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vendredi, décembre 4 2009

Peut-on obliger un salarié à changer de prénom ?

Pour une raison mystérieuse, la maison de retraite " Le Soleil du Roucas Blanc " a embauché M. Mohamed X tout en lui demandant à ce qu'il se fasse appeler "Laurent" dans le cadre de son travail.

La Cour de cassation, dans un arrêt du 10 novembre 2009 vient de décider qu'une telle attitude de l'employeur constituait une discrimination prohibée par l'article L 1132-1 du code du travail.

Il serait intéressant de connaitre la transposition de la solution de cet arrêt à la pratique actuelle des télé-opérateurs d'imposer aux opérateurs le prénom sous lequel ils se présentent à leurs clients.

Par ailleurs il est à noter que la Cour d'appel avait pour sa part constaté que le salarié avait accepté cette modification de prénom dès la signature du contrat et que d'autres salariés de la maison de retraite s'appelaient également Mohamed (la Cour ne précise pas s'ils devaient aussi s'appeler "Laurent") et qu'il n'existait donc pas de discrimination.

mercredi, septembre 30 2009

Licenciement en cas d'absence prolongée : Attention au formalisme

L'article L 1132-1 du code du travail prohibe le licenciement notifié à raison de la maladie d'un salarié.

Cependant la jurisprudence reconnait à l'employeur le droit de licencier un salarié en maladie au motif de la perturbation objective créée par l'absence du salarié.

La jurisprudence est cependant attentive à ce que la perturbation soit suffisamment grave pour rendre le licenciement inéluctable.

Elle a ainsi notamment posé en principe que l'absence du salarié devait avoir rendu nécessaire le recrutement définitif d'un salarié en remplacement.

Par un arrêt rendu le 8 avril 2009, la Chambre sociale de la Cour de cassation vient préciser de surcroit que la lettre de licenciement doit énoncer précisément la nécessité du remplacement du salarié absent en raison de son état de santé.

Il convient dès lors d'être très vigilant sur la rédaction de la lettre de licenciement dans un tel cas.