Antoine BON - Jurisprudence de droit du travail

Les habitués des salles d'audiences des tribunaux d'Alsace Moselle ne peuvent avoir manqué de remarquer que des crucifix sont apposées sur les murs de nombreuses d'entres elles.

Malgré de nombreuses tentatives pour les faire enlever, l'administration de la justice s'est toujours opposé au retrait de ce qu'elle considère comme le témoin d'une certaine tradition.

En tant que professionnel du droit, j'ai toujours été plus que gêné de voir que la justice pouvait être rendue devant un symbole religieux aussi fort, au mépris des croyances ou incroyances des juges et justiciables.

Je ne peux donc que me réjouir de voir que la Cour Européenne des Droits de l'Homme a rendu le 3 novembre 2009, un arrêt sur ce sujet qui condamne l'Etat italien pour avoir imposé la présence de crucifix dans les salles de classe au motif que :

"L'État doit s'abstenir d'imposer des croyances dans les lieux où les personnes sont dépendantes de lui. Il est notamment tenu à la neutralité confessionnelle dans le cadre de l'éducation publique où la présence aux cours est requise sans considération de religion et qui doit chercher à inculquer aux élèves une pensée critique. "

Il reste à transposer cette jurisprudence au cas des salles d'audience (ce qui parait tout à fait possible, ce d'autant plus que la Convention garantie le droit à un procès équitable) et à faire retirer ces crucifix qui ternissent l'image de la justice en Alsace-Moselle.