Par un arrêt rendu le 24 novembre 2009, la Cour de cassation réaffirme que le défaut de production du justificatif d'assurance habitation après signification d'un commandement en ce sens permet de faire jouer la clause résolutoire du bail et peut ainsi entrainer l'expulsion.
Dans l'arrêt en cause, le locataire est débouté malgré la production, après le commandement et devant le juge, d'une attestation d'assurance sous condition de versement des primes, ce dont il ne justifiait pas.