Dans cette instruction très technique relative aux modalités de calcul de la CSG, CRDS et cotisations sociales dues à raison des sommes perçues au moment de la rupture du contrat de travail par les salariés, le Ministère du Travail donne quelques exemples chiffrés.
Il y est question de salariés percevant, à raison de la rupture de leur contrat de travail des sommes particulièrement importantes : 150 000 €, 90 0000 €, 250 000 €, 200 000 €, 220 000 €, 170 000 €, 300 000 € !
On peut se demander quels salariés sont concernés par de tels montants d'indemnités...
Plus fort encore dans ces exemples sont donnés les montants des indemnités de licenciement légales ou conventionnelles : 71 000 €, 150 000 €, 80 000 €, 80 000 €, 250 000 €, 90 000 €, 100 000 €, 140 000 €, 250 000 € !
Il est dommage que le ministère n'ait pas donné de références sur les conventions collectives permettant de percevoir ce type de montants au titre de la seule indemnité de licenciement.
Pour finir un cas incroyable est évoqué, un salarié percevant une rémunération annuelle de 72 000 € (probablement un ouvrier très porté sur les heures supplémentaires) et touche au moment de la rupture une indemnité de 90 000 € (soit plus d'un an de salaire) pour une indemnité conventionnelle de 80 000 € (probablement une convention d'entreprise de la joaillerie).
Comme ce salarié conteste la rupture abusive de son contrat de travail qui le laisse sans ressources, il obtient du CPH une indemnisation à hauteur de 60 000 €.
Ainsi le Ministre du Travail donne un exemple où l'indemnité de licenciement est supérieure à l'indemnisation de l'absence de cause réelle et sérieuse de la rupture !
On le voit, dans cette circulaire, le Ministère apparaît très déconnecté des réalités du monde du travail salarié. En réalité cette instruction n’intéresse que les cadres de très haut niveau et leur donne quelques clefs pour calculer la petite part de leur indemnité de cessation de fonction qui sera soumise aux contributions sociales.